CGV | castellseditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations originales proposées par le vendeur sur son site internet. Elles sont conformes aux dispositions légales françaises.

Article 2 : Informations sur le vendeur

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont des œuvres originales conçues par le vendeur.
Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison de leur caractère artisanal.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà passées.

Article 5 : Commande

Le client passe commande via le site internet. La commande est validée après paiement accepté.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.
Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, la responsabilité du vendeur court jusqu’à la remise du colis au client.
Une fois le colis confié au transporteur (ex. Mondial Relay), un numéro de suivi est fourni au client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur, dès lors qu’une preuve d’expédition est fournie.
En cas de litige ou de perte confirmée, le vendeur effectuera une réclamation auprès du transporteur et proposera une solution selon les cas.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Exceptions (article L. 221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles personnalisés ou réalisés sur commande.

Article 9 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client doit notifier par écrit et photographie toute non-conformité dans un délai raisonnable.
Le vendeur se réserve le droit d'évaluer le défaut invoqué avant de procéder à un remplacement, une réparation ou un remboursement. Aucun échange ou remboursement ne sera accordé si le produit est conforme à la description et en bon état de fonctionnement.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, textes, images, objets ou créations présentés sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : ferdinandcastells@gmail.com

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
Il ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la mauvaise exécution imputables au client ou à un tiers au contrat (notamment le transporteur).

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.